J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04233

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Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP0000515A



RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

Viticulture
Société coopérative vinicole Cave de Cairanne (Vaucluse)
La société coopérative vinicole Cave de Cairanne, dont le siège social est établi à Cairanne (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 30 juin 2001.

Association Coteaux du Vidourle et du Gardon (Gard)
L'association Coteaux du Vidourle et du Gardon, dont le siège social est établi a Villevieille (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 30 juin 2001.
La reconnaissance est accordée pour les coopératives limitativement énumérées ci-après :
Société coopérative agricole Massillargues-Attuech ;
Société coopérative agricole Tornac ;
Société coopérative agricole Villevieille ;
Société coopérative agricole Junas ;
Société coopérative agricole Campagne-Garrigues.

Aviculture
Société coopérative agricole de céréales
et d'approvisionnement des Landes (Landes) (no 40661329)
La Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes-Maisadour, agréée sous le numéro 010 AQU, dont le siège social est situé à Mont-de-Marsan (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras pour les canards à foie gras et oies à foie gras sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département des Landes ;
- la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques ;
- le canton de Houeilles (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton d'Eauze (Gers) ;
- le canton de Cazaubon (Gers) ;
- le canton de Montréal (Gers) ;
- le canton de Nogaro (Gers) ;
- le canton de Riscle (Gers) ;
- le canton de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton d'Ossun (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Séméac (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Pouyastruc (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées).

Elevage
Société Coopérative agricole
des bergers réunis de l'Ain (COBRA) (Ain)
La société Coopérative agricole des bergers réunis de l'Ain (COBRA), dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (Ain), est reconnue, jusqu'au 31 octobre 2000, en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, sur la totalité du département de l'Ain.